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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS388	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS407	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS231	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS494	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Graziella Melchior	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS748	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS762	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS391	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS761	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS749 Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS666	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS593	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS607	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS749	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 9	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS47	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS105	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS303	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS2	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS136	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS5	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS6	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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