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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS750	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 10	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS513	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS153	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS400	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS534	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS566	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS70	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS726	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS58	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS467	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS123	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS770	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS729 Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS273	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS73	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS358	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 21	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS411	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 18	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS49	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS487	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS760	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS746 Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS486	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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