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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS771	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS729 Article 3, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS23	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS22	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS291	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS769	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS104 Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS397	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS597	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS485	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS233	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS141	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS618	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS518	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS346	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS395	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS292	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS4	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS399	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS663	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS511	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS307	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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