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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS89	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS138	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS659	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS488	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance Mme Olga Givernet	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS7	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS603	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS712	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS127	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS61	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS106	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS354	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS321	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS207	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS347	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS8	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS275	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS93	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS684	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS140	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS137	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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