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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS156	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS727	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS3	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
AS768	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS751 Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS641	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS606	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS338	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS617	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS451	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS293	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS763	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS764	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS657	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS116	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS114	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS115	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS686	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 9	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS393	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS101	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS181	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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