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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS687	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS178	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS635	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS86	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS578	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS629	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS648	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS656	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS589	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS119	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS382	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS234	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS266	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS351	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS154	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS729	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS107	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS469	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS348	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS53	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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