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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS167	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS459	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS52	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS521	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS91	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS709	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Renaissance M. Didier Martin	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS619	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Robin Reda	Discuté	Adopté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS628	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS680	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS612	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS300	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS236	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS387	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS529	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS496	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS430	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS697	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS113	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS500	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS702	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Retiré	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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