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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS284	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS524	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS418	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS691	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	5 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS538	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS372	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS185	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS76	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS509	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Renaissance Mme Christine Le Nabour	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS376	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS294	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 1	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS669	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS699	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS267	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS345	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS304	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS218	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS206	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS225	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS10	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	23 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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