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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS475	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS362	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS661	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS420	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS731	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS733	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS204	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS195	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS732	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS54	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS559	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS64	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS202	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS147	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS542	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS63	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS239	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS82	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS773	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS772 Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS189	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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