Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(755 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS575	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS528	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS283	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS108	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS370	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS772	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS193	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS133	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	29 mai 2023
AS598	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS342	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS527	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS705 (Rect)	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS183	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS334 (Rect)	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS604	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Horizons et apparentés Mme Béatrice Bellamy	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS299	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS269	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS541	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS117	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS774	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse