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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS80	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS466	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS759	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS632	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS57	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS778	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS463	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS328	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS735	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS245	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS737	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS736	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS738	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS295	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS246	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS247	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS122	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Rassemblement National M. Emmanuel Taché de la Pagerie	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS251	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS250	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS249	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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