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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS212	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS261	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS652	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS187	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS373	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS692	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS580	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS227	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS624	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Renaissance M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS209	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS62	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS203	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS262	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS205	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS630	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS510	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS77	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS79	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS540	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS443	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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