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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS739	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS253	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS248	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS740	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS741	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS199	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS742	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS281	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS377	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS543	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS17	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS259	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS111	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS645	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS460	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS55	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS682	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS579	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS462	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS72	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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