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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS552	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS605	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Mme Stéphanie Rist, rapporteure	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS325	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS110	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8, alinéa 1	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS15	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS644	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS722	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 7	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	3 juin 2023
AS449	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS609	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS601	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS667	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS200	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS308	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS405	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS721	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	3 juin 2023
AS723	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 8	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	3 juin 2023
AS512	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS453	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS196	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS643	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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