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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS301	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS423	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS753	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS454	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS651	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS516	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS173	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS96	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS265	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS340	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS13	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS426	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS134	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS335	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS254	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS576	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS743	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 8	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS271	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS375	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS14	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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