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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS19	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS777	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS716	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
AS719	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
AS161	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS174	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS221	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS493	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Renaissance Mme Graziella Melchior	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS277	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS224	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS20	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS720	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
AS779	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS718 Article 10, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
AS744	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS258	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS668	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS780	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	7 juin 2023
AS222	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS162	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS98	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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