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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS707	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Renaissance M. Didier Martin	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS268	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS622	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS710	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 7	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS662	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS12	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS592	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Rassemblement National M. Serge Muller	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS256	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS560	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS675	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS718	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
AS745	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS21	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS260	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS734	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 4	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS715	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
AS526	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS97	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS175	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS223	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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