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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS314	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS490	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS489	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS324	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS755	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS433	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS756	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS311	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS226	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS583	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS380	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS757	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS83	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS558	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS708	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Renaissance M. Didier Martin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS244	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS302	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS310	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS152	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS255	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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