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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS190	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS455	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS151	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS754	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
AS766	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°AS757 Article 8	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	5 juin 2023
AS404	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS536	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS188	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS240	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS724	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	3 juin 2023
AS56	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS725	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 3	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	3 juin 2023
AS359	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS432	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS623	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS574	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS243	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS241	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS11	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS752	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	4 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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