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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS458	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
	AS198	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
	AS252	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
	AS341	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
	AS776	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
	AS775	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	M. Frédéric Valletoux, rapporteur	Discuté	Adopté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	6 juin 2023
	AS714	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
	AS257	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
	AS717	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	2 juin 2023
	AS360	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
	AS357	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
	AS129	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
	AS660	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
	AS130	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
	AS112	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	7 juin 2023	Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse