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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS497	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS403	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS498	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS164	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS177	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS452	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS319	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS569	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS128	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS355	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS26	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS477	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS584	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS544	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS700	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS639	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS704	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS349	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS520	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS74	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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