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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS649	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS614	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS642	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS78	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS491	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS176	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS194	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS450	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS671	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS279	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS655	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS627	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS570	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS184	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS356	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS216	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS94	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS515	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS673	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS507	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 9	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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