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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS343	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS461	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS442	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS326	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS163	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS315	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS633	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS537	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS408	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS95	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS109	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS126	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS422	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS650	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS374	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS556	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS381	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS201	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS270	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS464	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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