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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
81	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1022	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
111	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
186	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
767	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
882	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
884	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
49	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
754	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
93	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
896	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
703	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
110	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
314	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
148	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
114	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
525	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
287	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
483	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
152	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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