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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
456	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
805	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
139	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1113	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
229	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
391	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
411	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
625	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1090	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
945	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
440	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
782	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
712	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
930	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
929	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
804	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1004	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
122	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
866	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
961	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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