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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
346	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
931	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. David Taupiac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
786	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
351	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
721	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
40	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
824	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
823	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
429	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
293	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
880	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
205	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
868	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
792	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
250	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
865	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
490	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
500	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
864	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
121	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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