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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
328	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
637	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
177	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1137	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1093	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
530	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1029	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES	Renaissance M. Jean-François Rousset	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1140	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1024	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Jean-François Rousset	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
126	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
975	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
603	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1136	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°972 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1134	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°970 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1135	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°971 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1138	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°973 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
828	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
778	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
606	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
506	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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