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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
876	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
756	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1142	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
263	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
545	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
353	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
189	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
193	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
206	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
667	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
155	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
624	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 UNDECIES, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
179	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
677	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
154	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
789	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
507	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
118	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
607	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1170	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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