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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
162	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
547	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1009	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
768	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
830	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
106	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
832	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
588	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
243	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
680	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
453	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
765	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
458	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
616	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
649	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1020	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bastien Marchive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1146	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
63	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
192	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
583	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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