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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
463	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
241	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
422	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
265	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
851	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
831	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
734	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
918	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
807	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
105	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
514	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
468	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
610	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
481	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
615	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
151	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1131	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°552 Article PREMIER, alinéa 14	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
785	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 1	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1078	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1123	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 21	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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