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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
870	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
214	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1109	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
295	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1097	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
259	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
255	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1095	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
892	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1067	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
326	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
454	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
841	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
920	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
84	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1086	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
418	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
79	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
406	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
627	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 QUATER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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