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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1023	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 21	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1088	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 10	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1176	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
20	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
480	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
546	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance M. Michel Lauzzana	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
479	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
142	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
815	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
100	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
791	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
816	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
664	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
370	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
254	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
22	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 21	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
124	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
150	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1079	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1092	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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