Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
419	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
763	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
336	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
715	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
496	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 18	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
323	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
825	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 18	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
827	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
948	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
324	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
826	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
590	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
919	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
856	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
457	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
619	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
958	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
814	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
164	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 22	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Victor Castor	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
620	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 23	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse