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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
174	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
578	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 22	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1046	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 33	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
462	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1132	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
1173	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1129	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
425	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
557	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
333	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
103	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
25	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
833	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
829	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
107	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
668	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
684	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
334	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
424	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
91	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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