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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
358	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1171	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1169	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
609	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1174	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1172	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°714 Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
472	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
561	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
268	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
180	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
467	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
426	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
185	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
817	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
36	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
181	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
53	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
466	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
465	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
639	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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