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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
993	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
423	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
12	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
790	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
10	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
685	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
34	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
707	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
735	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
497	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
504	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 14	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
267	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 21	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
355	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1119	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
1040	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
196	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1120	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
1165	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°261 (2ème Rect) Article 2 DECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
752	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1180	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°1006 Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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