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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
572	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1098	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
256	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
276	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
137	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
271	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
280	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1087	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
566	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1047	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
636	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
745	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
629	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
900	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
125	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
750	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
194	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
168	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
382	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
69	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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