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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
983	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1063	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1091	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1178	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 2	Renaissance M. Christophe Marion	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1061	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
793	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
617	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 TER, alinéa 7	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1182	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 4	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
208	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
431	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
611	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1052	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
521	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
340	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1002	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 NONIES	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
527	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 UNDECIES, alinéa 1	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1133	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°527 Article 2 UNDECIES, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
261 (2ème Rect)	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DECIES, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
489 (Rect)	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DECIES, alinéa 1	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
628	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 UNDECIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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