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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
594	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
802	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
90	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
729	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
74	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1159	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
641	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
716	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
518	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Renaissance M. Didier Martin	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
252	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
199	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
953	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
77	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 SEXIES	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1073	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
343	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1144	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
30	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
749	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
584	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
593	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEPTIES, alinéa 1	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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