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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1026	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1150	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
612	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
633	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1185	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 2 SEXIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
173	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
871	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEPTIES	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
608	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1168	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
342	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
43	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1179	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°518 Article 3, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
471	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 QUINQUIES	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
337	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
670	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
132	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
21	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1070	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
209	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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