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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1183	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	15 juin 2023
760	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
599	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 DUODECIES	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
723	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
811	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
113	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1081	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
191	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
925	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 SEXIES	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
938	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
605	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
720	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 6	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
441	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
430	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Hubert Ott	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
330	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1021	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
222	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 SEXIES, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1071	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 OCTIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
673	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
800	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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