Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1905 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
772	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1045	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1036	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
289	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
587	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
776	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1019 (Rect)	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bastien Marchive	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
634	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
774	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
15	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
586	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1035	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
698	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
101	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
781	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
176	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
421	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
262	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
635	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
674	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse