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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
200	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
221	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
985	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Lionel Vuibert	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
731	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
44	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1139	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°869 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
591	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
947	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
68	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
442	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
693	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
724	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1007	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
597	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
153	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
345	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
705	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
955	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1041	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
212	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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