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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
215	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
522	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
203	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
660	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
449	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
508	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
759	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
225	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
956	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
659	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
528	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
869	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
643	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
762	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
239	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1043	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
558	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Justine Gruet	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
907	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
942	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
66	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse