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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1118	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	11 juin 2023
770	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
127	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
50	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
935	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
773	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1117	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	11 juin 2023
1157	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1166	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
531	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
502	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1053	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1151	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
695	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
444	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
251	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1143	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
533	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
686	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
197	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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