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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
439	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
445	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
435	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
751	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
476	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1148	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
704	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 BIS, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1155	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1149	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
675	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
432	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
644	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
783	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
347	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
348	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1008	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
867	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
665	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
746	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
949	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 12	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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