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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
936	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 8	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
145	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
166	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Victor Castor	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
743	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 12	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1152	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
534	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
700	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
297	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
676	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 10	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1163	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1156	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1147	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
539	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
696	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
736	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
266	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
270	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
96	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
377	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
540	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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