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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
383	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
957	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Renaissance Mme Christine Le Nabour	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
60	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
39	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
381	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
576	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1116	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	11 juin 2023
1121	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	12 juin 2023
536	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 4	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
380	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1033	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
306	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
244	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
863	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
97	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1082	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
95	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
47	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
378	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
32	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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