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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1181	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°246 Article 6 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Stéphanie Rist	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	14 juin 2023
775	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 TER	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
516	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
375	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 6 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
722	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
928	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1115	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	11 juin 2023
384	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
94	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
99	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Renaissance Mme Fanta Berete	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
385	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
51	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Loir	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
33	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
147	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1028	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 2	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
779	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
398	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
387	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
228	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
718	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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