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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1062	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
537	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Rassemblement National M. Emeric Salmon	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
392	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1114	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
818	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
798	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
14	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Rassemblement National M. Emmanuel Taché	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
400	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
399	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1055	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
401	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
322	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
352	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1057	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
62	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
719	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
541	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8, alinéa 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1068	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
915	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
258	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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